Basket Club Génissieux Romans : site officiel du club de basket de Genissieux - clubeo

STATUTS

BASKET CLUB GENISSIEUX ROMANS

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Titre Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

Article1 :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BASKET CLUB GENISSIEUX ROMANS (BCGR).

 

Article 2 :

 

Cette association a pour but la pratique et la promotion du basket-ball.

La durée de l’association est illimitée.

L’association sportive s’interdit toute discrimination, tout prosélytisme et veille au respect de ces principes.

Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3 :

 

Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, la communication internet, l’organisation de compétitions et d’activités de loisirs, tout exercice ou initiative contribuant à la formation, l'éducation et le développement de ses licenciés.

 

Article 4 :

 

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Ensemble polyvalent

20 Rue Simon Chopin

26750 GENISSIEUX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Titre II : Composition 

 

Article 5 :

 

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Le titre de « membre actif » s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et par la signature d'une demande de licence et de la Charte du licencié .

Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné, par le conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle.

 

Article 6 :

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

  1. Par démission.

  2. Par décès.

  3. Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l’assemblée générale.

 

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.

 

 

Titre III : Ressources 

 

Article 7 :

 

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Une comptabilité complète sera tenue concernant toutes les opérations financières (recettes et dépenses).

De plus, lors de subventions publiques l’association s’engage à justifier de l’emploi des fonds par l’établissement d’un compte.

 

Pour la transparence de la gestion de l’association il est également prévu que :

  • le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

  • les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

 

Titre IV : Affiliation :

 

Article 8 :

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball régissant la pratique du basketball en France. Elle s’engage par conséquent :

  1. à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux.

  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

 

Titre V : Administration et fonctionnement :

 

Article 9 :

 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leurs cotisations. Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les mineurs peuvent ëtre représentés par l'un de leurs 2 parents.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.

 

Article 10 : L'Assemblée Générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil d'administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 11 : L'Assemblée générale extraordinaire

 

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil d'administration.

 

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 8 des présents statuts est requise. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et éventuellement représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale extraordinaire. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 12 : Le Conseil d'administration

 

Le Conseil d'administration de l’association est composé de 6 à 12 membres.

La composition du Conseil d'administration doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Ses membres sont élus au scrutin secret pour deux an(s) par l’assemblée générale.

Le responsable sportif de l'association est membre de droit du Conseil d'administration avec voix consultative.

 

Est éligible au Conseil d'administration tout adhérent âgé de 18 ans révolus au jour de l’élection, membre ou parent d'un licencié mineur présent dans l’association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations.

 

En cas de vacance, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date où expire celui des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau, sauf conditions fixées par la loi.

 

Article 13 : Le Bureau

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Deux co-président-e-s ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 

Article 14 : Commissions de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Titre VII : Modification des statuts, dissolution de l’association :

 

Article 15 :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par les présidents, doit se tenir dans les conditions définies à l'article 11.

 

 

Article 16 :

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution convoquée spécialement à cet effet par les présidents, doit se tenir dans les conditions définies à l'article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

 

Article 17 :

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

 

 

 

Pour le comité de direction de l’association :

 

Le Président : NOM : ............................................................ PRENOM : ..................................................... PROFESSION : .............................................. ADRESSE : ....................................................

Signature :

 

 

Le Secrétaire : NOM : ............................................................ PRENOM : ..................................................... PROFESSION : .............................................. ADRESSE : ....................................................

Signature :

 

 

Le Trésorier : NOM : ............................................................ PRENOM : ..................................................... PROFESSION : .............................................. ADRESSE : ....................................................

Signature :